Question d'origine :
Bonjour,
Dans le village de mes parents, à une intersaction de deux rues, l'une d'entre elles a une bande de stop au sol (une bande de 50cm de largeur). L'autre n'a rien. Aucune des deux n'a un panneau stop.
Nous nous demandons donc qui a la priorité : le conducteur avec la bande doit-il marquer le stop, la bande est-elle suffisante s'il n'y a pas le panneau ? Ou bien en l'absence de panneau, le stop n'est pas règlementaire, et il a la priorité car il vient de la droite ?
Sur divers fora j'ai lu que le panneau est obligatoire pour indiquer qu'il y a un stop. Mais ce sont douvent de vieux messages, parfois belges (ma question concerne la France), et ce sont les "avis" personnels des intervenants, aucun texte n'étant cité. J'ai cherché dans mon vieux code de la route, cette situation n'est pas abordée. Je m'en remets donc à vous pour avoir une réponse fiable, et sourcée :)
Merci d'avance pour votre aide.
Réponse du Guichet
En l'absence de panneau STOP, nous pensons que c'est la priorité à droite qui s'applique.
Bonjour,
Nous comprenons votre perplexité et effectivement cette question recèle une certaine gravité puisqu'elle touche à la sécurité routière. En l'occurrence, nous pensons que c'est la priorité à droite qui s'applique dans le cas que vous décrivez.
Au vu des Codes de la route que nous avons consultés, le marquage au sol accompagne le panneau STOP et précise le niveau précis de l'arrêt. Il doit permettre au conducteur de voir arriver les automobiles sur la route qu'il croise, mais selon l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 qui fixe les règles de la signalisation, la ligne blanche ne se substitue pas au panneau, qui reste l'indicateur :
La ligne transversale est continue, a une largeur égale à 50 cm et s'étend sur toute la largeur des voies affectées à la circulation des véhicules qui doivent marquer l'arrêt imposé par le panneau STOP. Elle ne doit jamais être tracée en l'absence du panneau STOP.
Cette ligne n'est pas forcément le prolongement des bordures de la chaussée prioritaire. Elle doit être implantée de façon que les véhicules à l'arrêt aient la meilleure visibilité possible du trafic de la chaussée prioritaire, sans gêner en aucune façon ce dernier.
Sur les routes à double sens de circulation et en l'absence d'îlot, elle est précédée sur 10 à 20 mètres avant l'intersection par une ligne longitudinale continue, de largeur 2u, pour séparer les deux sens de circulation. Cette ligne peut, soit être supprimée, soit être remplacée par une ligne discontinue de type T3, en cas de largeur de chaussée insuffisante.
D'ailleurs, le site de référence securite-routiere.gouv.fr, du Ministère de l'Intérieur, précise que "lorsque le conducteur arrive à une intersection marquée par un panneau « Stop », celui-ci doit s’arrêter quelques secondes et laisser la priorité aux conducteurs venant de droite et de gauche avant de s’engager sur la route" sans aucune mention de la ligne blanche.
Une version consolidée l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR), modifiée en novembre 2021, prévoit d'ailleurs le cas où la réalisation d'une ligne blanche ne soit pas possible, confirmant la prééminence du panneau :
E.- Panneau AB4 - « STOP »
Le panneau « STOP » AB4 indique les intersections où les conducteurs doivent marquer un temps d’arrêt et céder le passage aux usagers de la route rencontrée conformément à l’article R.415-6 du code de la route. Sa mise en place est subordonnée à la prise d’un arrêté (cf. article R.411-7 du code de la route).
Il doit être placé de façon très visible et aussi près que possible de la limite de la chaussée abordée. A moins que ce ne soit pas techniquement possible, la ligne continue définie à l'article 117-4, paragraphe A de la 7ème partie de la présente instruction doit être tracée chaque fois qu'un panneau AB4 est implanté.
Quand le débouché de la voie affluente est très évasé, et qu'il existe sur cette voie affluente un îlot central, le panneau « STOP » peut être répété sur cet îlot.
Nous avons toutefois contacté le site Sécurité-routière pour obtenir une confirmation. Nous vous ferons parvenir leur réponse éventuelle.
Bonne journée.