Je cherche des résumés des questions posées au gouvernement par les sénateurs et les députés.
Question d'origine :
Cher Guichet du Savoir,
Je m'adresse à vous dans l'espoir de trouver des informations précieuses concernant la disponibilité de synthèses ou de résumés des réponses fournies par les membres du gouvernement aux questions posées par les sénateurs et les députés.
Vous remerciant par avance de votre aide,
Bien cordialement
Réponse du Guichet
Les réponses du gouvernement aux députés ou sénateurs sont assez courtes et sont disponibles en ligne.
Bonjour,
Au titre de l’article 24 de la Constitution, le Parlement contrôle l’action du gouvernement. Cela se traduit notamment par la capacité qu’ont les députés d’obtenir des réponses du gouvernement. Les questions des députés peuvent prendre trois formes officielles : les « questions écrites », les « questions orales sans débat » et les « questions au gouvernement ».
source : Assemblée nationale
Les questions sont un instrument essentiel du contrôle de l'activité du Gouvernement par le Sénat. Elles portent sur des sujets variés, d’actualité, qui concernent directement les citoyens.
La révision de la Constitution intervenue en 2008 a renforcé l'importance de cette procédure de contrôle, puisque désormais, le dernier alinéa de l'article 48 dispose qu'« Une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l'article 29, est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement ».
Trois types de questions sont en vigueur au Sénat : les questions d’actualité et les questions orales, posées en séance par un sénateur à un ministre qui lui répond et les questions écrites posées par écrit, par un sénateur à un ministre qui répond par écrit.
Remplacées par de nouvelles formes de débats d’initiative sénatoriales, les questions orales avec débat et les questions orales avec débat portant sur des sujets européens ont été supprimées en 2019 ; les questions cribles thématiques ont été supprimées en 2015.
source : Sénat
Nous ne voyons pas de quels résumés ou synthèses vous parlez. Les réponses du gouvernement aux députés ou sénateurs sont assez courtes et disponibles en ligne.
Vous les retrouverez en consultant les bases suivantes :
- Questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978
- Recherche avancée des questions posées par les députés au Gouvernement ou au Premier Ministre
... ou encore sur le site du Gouvernement directement : Les réponses du Gouvernement.
Bonne journée.
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