Question d'origine :
Bonjour,
habitant de Lyon 7ème j'aimerais savoir qui est à présent propriétaire et responsable de la piscine de Gerland, face au palais des sports. J'ai passé tous les étés de mon adolescence dans ce lieu magique avec tous les mômes d'ouvriers qui, comme moi, ne partaient jamais en villégiature . Cette piscine a été, me dit-on, cédée au Lou par l'ancien maire de Lyon, lequel a consacré beaucoup de temps et d'efforts dans les accords personnels avec les hommes d'affaire lyonnais, président de l'Ol, Lou etc.
Ce lieu est donc fermé à la jeunesse du 7ième depuis plusieurs années et on nous dit qu'il sera réouvert au public pour la saison estivale 2024. Cette piscine était municipale, appartenant et gérée par la mairie. Si le Lou olympique en est devenu gestionnaire alors faut-il en conclure que l'ancien maire a bradé une propriété communale au privé en échange de facilités pour d'autres postes ?. Mais il est possible que je me trompe et c'est la raison pour laquelle j'en appelle à vos compétences pour avoir une réponse plus précise. La question qui se poserait serait celle-ci : l'ancien maire aujourd'hui décédé a-t-il réellement vendu ou échangé un bien communal, occasionnant sa fermeture aux ados à qui en premier lieu il était destiné ?
Réponse du Guichet
La piscine de Gerland reste la propriété de la ville de Lyon malgré sa cession par bail emphytéotique de 60 ans à la société LOU Rugby par la municipalité Collomb. Sa réouverture est normalement prévue à l'été 2024 pour un ticket d'entrée similaire au cout pratiqué dans les autres piscines de la ville.
Bonjour,
En 2011 l'ancien maire Gérard Collomb et son adjoint au sport Yann Cucherat ont consenti à signer avec LOU Rugby (dont l'actionnaire majoritaire est GL Events) un bail emphytéotique administratif d'une durée de 60 ans (compte rendu des délibérations du conseil municipal de la mairie du 7ème arrondissement de la séance du 4 juillet 2016). A Gerland le football a passé le relais au rugby !
La ville a donné accès à la société à l'ensemble des structures du complexe sportif dont la piscine fait partie. Effectivement l'opposition reprochait alors au maire d'avoir inclus la piscine municipale au sein de ce bail "emphytéotique" et craignait entre autres une répercussion des coûts de rénovation sur le prix des tarifs de la piscine. C'est un terme quelque peu barbare mais voici ce qu'il faut comprendre à "emphytéotique" :
Un bail emphytéotique, également appelé emphytéose (l’origine du mot vient du grec « emphyteusis » qui signifie « implantation ») est un bail immobilier ou contrat de location dont la durée est extrêmement longue. (...) Ce type de bail confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, en général un terrain ou un bien immobilier. C’est à ce dernier d’améliorer le fonds tout en acceptant de régler un montant de loyer très faible. Les améliorations de la chose donnée à bail bénéficient en fin de bail au propriétaire. (...) En clair, l’emphytéote, le locataire donc, est un quasi-propriétaire du bien pour lequel il paie un loyer modique en raison de la durée du contrat.
Les biens en location ou les immeubles construits sur les terrains loués ont la possibilité d’être sous-loués directement par l’emphytéote, bien qu’une permission du bailleur soit en général requise. Lorsque le bail emphytéotique arrive à son terme, l’ensemble des améliorations réalisées par le locataire, notamment les constructions, deviennent propriété exclusive du bailleur sans indemnité.
Source : Legalplace.
La ville reste donc propriétaire de toutes les infrastructures de Gerland et bénéficiera à terme des investissements que s'engage à réaliser LOU Rugby sur toute la durée du bail emphytéotique (66 millions d'euros minimum sur la durée du bail, comme l'indique le compte rendu de délibération). Les rénovations qui seront effectuées devront aussi tenir compte du caractère patrimonial du complexe sportif, considéré comme un chef d’œuvre de l’architecture en béton armé. Depuis 2020 la nouvelle équipe municipale semble déterminée à laisser LOU financer tout ou presque des rénovations du site tout en exigeant l'application d'un tarif raisonnable lors de sa réouverture (LyonMag 30/09/2021).
Petit historique :
La piscine a d'abord fermé ses portes à l'été 2016 (LyonMag, 01/07/2016). Puis la ville a récupéré l'établissement sous son giron à titre gratuit l'année suivante pour une durée de trois étés (LyonMag, 28/03/2017, même si des frais d'exploitation des locaux assez élevés s'appliquaient pour la ville : environ 80 000 euros). La piscine n'accueille définitivement plus de public depuis l'été 2021 pour que débutent enfin les projets de rénovation du complexe. Il devrait être équipé de nouvelles infrastructures nautiques dont un bassin extérieur chauffé et un bassin couvert (entre autres) pour un coût de transformation total d'environ 13 millions d'euros (LyonMag, 04/08/2023). Sa réouverture est bien prévue pour l'été 2024 avec des tarifs similaires à ceux pratiqués dans les autres piscines municipales de la ville (Actu Lyon, 20/01/2024).
Bonne journée,