Question d'origine :
Bonjour,
Dans le cadre d'une création d'une société sous la forme de SASU, j'aurai souhaité toutes informations pertinentes qui me permettrais de rédiger les statuts d'une SASU le mieux que possible dans le cadre de sa création (de la SASU).
En vous remerciant par avance.
Respectueusement.
Réponse du Guichet
Nos ouvrages portant sur la SASU étant actuellement empruntés, nous ne pourrons que vous apporter de maigres informations.
Bonjour,
Les ouvrages de référence sur la SASU sont malheureusement empruntés et nous devrons nous contenter des informations trouvées sur internet. Ainsi, le site lecoindesentrepreneurs.fr apporte quelques informations sur les informations devant être prises en compte dans la rédaction des statuts :
l’identité de la personne physique et morale qui signe les statuts ou au nom de qui ils sont signés,
la forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle,
la durée de la société,
la dénomination sociale et éventuellement le sigle,
l’objet social,
le siège social,
le montant du capital social et les apports réalisés,
le nombre d’actions et la nature des droits particuliers attachés à celles-ci pour chaque catégorie d’actions émises,
la part du capital social représentée par chaque catégorie d’actions émises ou la valeur nominale des actions qui les composent,
la forme des actions (nominatives ou au porteur),
l’évaluation des éventuels apports en nature (un par un), l’identité de l’apporteur et le nombre d’actions reçues en contrepartie,
l’identité du ou des premiers dirigeants (au minimum un président),
la forme et les conditions liées aux décisions prises par l’associé unique,
les dispositions relatives à la répartition du résultat, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation.Puis, le cas échéant :
la composition, au fonctionnement et aux pouvoirs des organes dirigeants,
la clause de variabilité du capital social,
la nature des avantages particuliers dont bénéficie l’associé unique,
les modalités de souscription d’actions en industrie,
et l’identité des premiers commissaires aux comptes.Mentions supplémentaires à prévoir dans les statuts de SASU
Même si cela ne figure pas dans la liste des informations obligatoires, la date d’ouverture et de clôture de l’exercice doit figurer dans les statuts de la SASU.
Ensuite, si cela est prévu statutairement, il convient de préciser les modalités de fonctionnement du compte courant d’associé.
Si d’autres organes de direction sont prévus, il convient d’en prévoir le fonctionnement dans les statuts. Toutefois, cela est rarement nécessaire en SASU.
Nous vous laissons poursuivre la lecture. Vous trouverez quelques éléments sur Droit des sociétés
par Vincent Gorlier (2022) dont certains extraits sont consultables en ligne ou sur entreprendre.service-public.fr.
Enfin, nous ne pouvons que vous inviter à consulter les ouvrages suivants :
Le mémento de la SAS et de la SASU : 2021 ; réalisé par les rédactions du Groupe "Revue fiduciaire" ; sous la direction de Yves de La Villeguérin ; coordination Justine Roubeau ; Marianne Deniau, Anne-Sophie Jouanneau, Anne Laurique [et al.], 2021.
Entreprise individuelle : personne physique, personne morale, entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, EIRL, EURL, SASU, création, transformation, transmission, difficultés, cessation / Véronique Legrand, 2023..
Entrepreneurs, choisissez le bon statut ! : le petit guide exhaustif de tous les statuts juridiques / Guy Dessut, Vidal, Denis, 2024.
Bonne journée,