Question d'origine :
Bonjour.
Je pensais trouver facilement réponse à la question ci dessous, mais aucun lien ne me répond, et étant pourtant syndicaliste j'avoue que je ne sais pas.
Voici:
Si un salarié, du secteur privé, participant à une grève prévue en fin de travail ( par exemple, grève une demi heure avant la fin de l'horaire ), rentre chez lui donc une demi heure plus tôt, et qu'il a un accident sur le parcours du retour, cet accident est il reconnu comme un accident de trajet ?
Je prends évidemment le cas où il s'agit d'une grève annoncée et où le salarié prend l'itinéraire habituel.
Je vous remercie beaucoup pour le sérieux de ce service.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 14/06/2010 à 12h28
Réponse du service Guichet du Savoir
Selon l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale, est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;
2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.
Or si l’accident d’un représentant du personnel dans l’exercice de son mandat constitue un accident du travail, ne sont en revanche pas considérés comme tels les accidents qui se produisent pendant la suspension du contrat de travail (grève, congés, mise à pied).
Source : L’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle, Ministère du Travail
Dans l'exemple que vous nous décrivez, l'accident ne sera pas, a priori, reconnu comme un accident de trajet, étant donné qu'il a eu lieu pendant une grève et donc pendant une période de suspension de contrat de travail.
Selon l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale, est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;
2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.
Or si l’accident d’un représentant du personnel dans l’exercice de son mandat constitue un accident du travail, ne sont en revanche pas considérés comme tels les accidents qui se produisent pendant la suspension du contrat de travail (grève, congés, mise à pied).
Source : L’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle, Ministère du Travail
Dans l'exemple que vous nous décrivez, l'accident ne sera pas, a priori, reconnu comme un accident de trajet, étant donné qu'il a eu lieu pendant une grève et donc pendant une période de suspension de contrat de travail.
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