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Accueil > Récentes > étapes budget communal

étapes budget communal

par clem94, le 05/09/2019 à 18:23 - 138 visites

Bonjour,
Quelles sont les étapes afin d'établir un budget communal ?

D'avance merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 06/09/2019 à 12:45

Bonjour,

La ville de Bessancourt a rappelé dans un document succinct Les différentes étapes du budget de la Ville :

" Parce qu’il s’agit de deniers publics – et qu’un certain formalisme est obligatoire dans un souci de protection de l’argent public -, la comptabilité communale exige d’établir dans un document l’ensemble des autorisations de dépenses et de recettes prévues pour une année.
Toutes les étapes budgétaires sont votées par le conseil municipal excepté le débat d'orientation budgétaire qui est seulement communiqué au conseil municipal.

Etape 1 : Débat d'orientations budgétaires

Il a lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif et permet d’instaurer, au sein du Conseil municipal, un débat démocratique sur les grandes orientations budgétaires de l’année à venir.

Etape 2 : Budget Primitif

Le Budget Primitif est voté la plupart du temps entre le mois décembre de l’année précédente et le mois de mars de l’année d’exécution du budget.
Le Budget Primitif est un document prévisionnel, un acte essentiel dans la vie de la commune et un vecteur de la démocratie participative.

Etape 3 : Décisions Modificatives
Les décisions modificatives ont pour but de réajuster en dépenses et en recettes les montants prévues initialement au budget primitif. Elles peuvent être votées tout au long de l'exercice.

Etape 4 : Compte Administratif
Il peut arriver que toutes les dépenses inscrites au budget, tout comme les recettes, ne soient pas réalisées (décalage dans le temps, autres priorités, modification ou abandon de certains projets). C’est pourquoi l’exécution effective du budget est consignée dans un autre document, le Compte Administratif (CA), qui ne reprend que les réalisations effectives.
Le Compte Administratif est la concrétisation des réalisations prévues et retrace donc ce qui a été réalisé. C’est sur la base de ce document que l’on peut analyser l’état exact des finances de la commune. "

Pour aller plus loin, nous vous renvoyons à ces documents plus complets et détaillés :
- Litec : Pratique du budget communal : Fasc. 25 : ORGANISATION BUDGÉTAIRE
- Documents et principes budgétaires sur le portail de l’État au service des collectivités
- Réussir son budget : Guide pratique à l'usage des communes et des EPCI / François Valembois - Berger-Levrault, 2018 - ISBN : 978-2-7013-1998-8

Bonne journée.
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